Dans l’Etat fédéral belge, les Communautés exercent les compétences en matière d’enseignement : la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone organisent chacune l’enseignement en néerlandais, en français ou en allemand. Toutes sont néanmoins astreintes à respecter les dispositions du Pacte scolaire, qui ont été inscrites dans la Constitution (article 24). En vertu du principe de séparation des Eglises et de l’Etat, les Communautés n’exercent pas de contrôle sur le contenu des cours de religion. Les professeurs de religion sont nommés sur proposition des organes représentatifs des religions concernées, qui organisent également l’inspection de ces cours. Le cours de morale est, lui, organisé et contrôlé par les pouvoirs publics.

L’organisation des cours de religion et de morale, qu’on appelle souvent « cours philosophiques » pose un certain nombre de difficultés aux écoles, particulièrement pour les cours qui rassemblent peu d’élèves : il n’y a en effet pas de nombre minimum d’inscrits pour organiser le cours, et un seul élève suffit à mobiliser un professeur. La constitution des horaires est particulièrement compliquée car il est difficile d’obtenir que tous les professeurs soient disponibles dans la même tranche horaire, étant donné qu’ils enseignent souvent dans plusieurs établissements. Au-delà de ces difficultés pratiques, la pertinence même du maintien du système est régulièrement remise en cause. En particulier, l’absence d’initiation aux différentes traditions religieuses et philosophiques durant le cursus scolaire est souvent dénoncée. Les projets de réforme ont régulièrement été bloqués par les réticences des représentants des différentes religions, les contraintes budgétaires rendant impossibles l’organisation d’un cours supplémentaire, et les problèmes que poserait une éventuelle réaffectation des professeurs de religion et de morale. En Communauté française, on s’oriente aujourd’hui vers la détermination d’un socle commun à l’intérieur des différents cours de religion et de morale.

Le tableau suivant présente les effectifs des élèves des différents enseignements de religion ou de morale laïque, dans les trois Communautés. Le cours de religion anglicane est organisé seulement en Communauté flamande, et le cours de religion israélite n’est pas organisé en Communauté germanophone. Les élèves ne peuvent être dispensés du cours de religion et de morale qu’en Communauté flamande. Dans certains établissements libres subventionnés par la Communauté flamande, il existe un cours de culture générale proposé aux élèves qui ne se retrouvent pas dans le cours de religion proposé.

Caroline Sägesser (ULB).

Ventilation des élèves fréquentant les cours philosophiques, par Communauté et par niveau, exprimé en pourcentages (2010-2011)

Source : Cultes et laïcité, dossier du Crisp n°78, Bruxelles, 2011.

(Dans ce tableau, 0,0 représente un nombre d’élèves inférieur à 0,05 % mais non nul).